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La "collectivité territoriale" remplace la "collectivité locale".

Les députés ont adopté mercredi le projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination "collectivités locales" par "collectivité territoriale".

Les députés ont adopté mercredi le projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination "collectivités locales" par "collectivité territoriale".

 "Le projet de loi a pour objet le remplacement, dans tous les actes législatifs et réglementaires, de la dénomination +collectivité locale+ par celle de +collectivité territoriale+ et son adoption permettra de se conformer à la nouvelle appellation consacrée à ces entités par la constitution", a dit a dit le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Abdoul Yaya Kane.  

"La réforme constitutionnelle, objet de la loi n*2016-10 du 5 avril 2016, qui intervient deux ans après la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, a apporté des innovations majeures en introduisant notamment, aussi bien au titre de XI qu’à l’article 102 de la Constitution réformée, une appellation nouvelle des entités décentralisées", a-t-il souligné.

M. Kane a rappelé que "la Constitution du Sénégal a été révisée suite au vote du référendum constitutionnel du 20 mars 2016". Le ministre a expliqué que le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination "collectivité locale" par "collectivité territoriale" renseigne sur la volonté du gouvernement de "consolider notre politique de décentralisation".

"Les décrets relatifs aux délimitations des communes en la matière, sont souvent très peu explicites", a souligné Abdoul Yaya Kane.  

Pour lui, "il s’agira d’adopter une approche inclusive afin de trouver des solutions consensuelles dans le cadre du dialogue et de la concertation avec tous les acteurs locaux".

Dans ce cadre, a-t-il ajouté, l’Agence nationale pour l’aménagement du territoire (ANAT) est en train de travailler sur "un projet de délimitation qui pourra permettre de bâtir un consensus durable pour un apaisement des relations entre collectivité territoriales".

Les députés ont déploré les difficultés de trésorerie liées aux retards dans la mise en place des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et celles rencontrées pour obtenir, du trésor public, l’avance de trésorerie de 25% que l’Etat leur consent d’habitude pour faire face à des dépenses urgentes, en attendant le recouvrement de leurs impôts.

rts.sn avec aps

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La dénomination "collectivités locales" est remplacée par par "collectivité territoriale" selon la loi votée le 30 mai 2018.

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