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Actualité

La loi sur le parrainage demeure dans l’ordonnancement juridique du Sénégal

La loi 14 2018 sur le parrainage est entrée en vigueur et demeure dans l’ordonnancement juridique de notre pays souligne un communiqué du Ministère de l’intérieur.

Le ministre de l’intérieur informe que la loi 14 2018 sur le parrainage des partis politique a été promulguée depuis le 11 mai 2018 par le président de la république et publiée au journal officiel le 12 mai 2018.

« Cette loi constitutionnelle est entrée en vigueur et demeure dans l’ordonnancement juridique de notre pays » souligne le communiqué du Ministère de l’intérieur.

Le gouvernement a demandé le retrait du projet de loi portant modification du code électoral -qui traite des modalités d’application de la loi sur le parrainage-, pour intégrer les « observations » des députés, des experts électoraux, des partis et de la société civile dans le cadre de la commission ad hoc chargée de trouver le meilleur moyen « d’application correcte » de la loi sur le parrainage.

Le projet de loi portant modification du code électoral sera présenté à nouveau au cours de cette présente session à L’Assemblée Nationale pour examen, dès après son adoption en conseil des ministres.

rts.sn avec communiqué Ministère de l’intérieur

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Le ministre de l’intérieur informe que la loi sur le parrainage a été promulguée le 11 mai 2018 par le président de la république et publiée au journal officiel le 12 mai 2018.

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