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Le CNRA met en garde contre la diffusion illégale de la coupe du Monde

Le CNRA met en garde contre toute retransmission ou diffusion illégale des matchs de la coupe du monde RUSSIE 2018.    

Le CNRA met en garde contre toute retransmission ou diffusion illégale des matchs de la coupe du monde RUSSIE 2018.    

La retransmission ou la diffusion des compétitions sportives internationales est conditionnée par l’acquisition de droits qui y sont relatifs.

En conséquence, les chaînes ne bénéficiant pas d’autorisation de commercialisation ou de diffusion, doivent respecter les droits des opérateurs qui ont l’exclusivité de distribution et/ou de diffusion des matchs.

Le CNRA appelle donc les éditeurs et opérateurs audiovisuels à s’interdire toute retransmission ou diffusion illégale des compétitions de la Coupe du monde de football Russie 2018.

Le non-respect des règles relatives à la concurrence expose les contrevenants à des sanctions pécuniaires, allant de deux à dix millions de francs CFA, ainsi qu’à une suspension temporaire des émissions. Les sanctions encourues peuvent même aller jusqu’au retrait de la licence.

Communiqué de l'Assemblée du CNRA

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Le CNRA rappelle l'interdiction de toute retransmission ou diffusion illégale des matchs de la coupe du monde RUSSIE 2018.    

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