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Les députés en plénière mercredi sur deux projets de loi sur la décentralisation

Les députés sont convoqués en séance plénière mercredi à 10 heures pour l’examen de deux projets de loi sur la décentralisation

Les députés sont convoqués en séance plénière mercredi à 10 heures pour l’examen de deux projets de loi sur la décentralisation, indique un communiqué reçu à l’APS.

Il s’agit du projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination "collectivité locale" par "collectivité territoriale" et du texte abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-19 du 24 avril 2014.

Ces deux projets seront par le ministre de a Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire.

aps

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