Les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale se réunissent ce mardi à partir de 9 heures pour examiner un projet de loi portant sur l’adoption d’une amnistie générale des faits politiques survenus entre février 2021 et février 2024.

Le président Macky Sall a signé un décret en date du 1er mars, enjoignant au Garde des Sceaux de présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi portant amnistie. L’objectif de cette loi est de favoriser l’apaisement du climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale et de consolider le dialogue national, tout en permettant à certaines personnes confrontées à la justice de participer pleinement à la vie démocratique.

Selon l’exposé des motifs du projet qui sera présenté aux députés, cette amnistie concerne les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger entre 2021 et 2024, en lien avec des manifestations politiques ou des motivations politiques, y compris celles diffusées par tous les moyens de communication, qu’elles aient été jugées ou non.

Le projet de loi prévoit l’amnistie de tous les faits pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger. Cette amnistie entraîne la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la suppression de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits liées à ces peines, sans possibilité de restitution.