L’Assemblée nationale du Sénégal se penche ce mardi 3 mars sur le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM), une réforme structurante qui pourrait redessiner en profondeur l’architecture du paysage médiatique à l’ère numérique.

Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le texte acte la fin programmée du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), dont le périmètre était jusque-là essentiellement limité à la radio et à la télévision. La future autorité ambitionne d’instaurer une régulation transversale, fondée non plus sur les supports de diffusion mais sur les contenus.

Une régulation intégrée à l’ère numérique

Le projet introduit une approche dite « 360 degrés », couvrant l’ensemble de l’écosystème médiatique : presse écrite, audiovisuel, médias en ligne, réseaux sociaux, plateformes numériques et contenus générés par intelligence artificielle. Toute diffusion publique, indépendamment de la technologie ou de l’audience, entrerait dans le champ de compétence du régulateur.

L’objectif affiché est de combler les zones grises dans la circulation de l’information, dans un contexte marqué par la montée de la désinformation, des discours de haine et des manipulations numériques. La réforme s’inscrit dans la logique d’une neutralité technologique, résumée par la formule mise en avant par le ministère : « même espace public, mêmes responsabilités ».

Autre innovation notable, l’extension explicite de la régulation aux grandes plateformes numériques opérant au Sénégal, notamment les géants technologiques internationaux. Le texte prévoit des sanctions financières proportionnelles au chiffre d’affaires, traduisant une volonté d’aligner les exigences imposées aux acteurs globaux sur celles applicables aux médias locaux.

Une nouvelle gouvernance annoncée comme indépendante

Le futur CNRM serait composé de douze membres recrutés sur appel à candidatures, avec des profils issus du numérique, du droit et de l’économie des médias. Le dispositif prévoit également l’intégration de représentants des créateurs de contenus, des défenseurs des droits humains et des associations de personnes vivant avec un handicap.

Les membres exerceraient un mandat de trois ans, renouvelable une fois, assorti d’une obligation de publication trimestrielle de rapports, dans une logique de transparence et d’évaluation des performances.

Adopté en Conseil des ministres en janvier dernier, le projet est présenté par l’exécutif comme une modernisation nécessaire d’un cadre légal jugé obsolète face aux mutations de l’espace informationnel. « Une loi pensée pour 2006 ne peut plus répondre aux enjeux actuels », souligne le département de tutelle.

Entre encadrement et garanties démocratiques

Le gouvernement insiste sur le fait que la réforme ne vise pas à restreindre la liberté de la presse. Au contraire, elle ambitionne de protéger à la fois les citoyens et les professionnels des médias en encadrant les abus, en luttant contre la désinformation et en garantissant un débat public apaisé.

Doté de pouvoirs de contrôle et de sanction encadrés, le futur régulateur devrait également intervenir sur le plan économique, notamment en matière de certification des audiences, enjeu stratégique dans l’économie numérique.

Avec la création du CNRM, le Sénégal entend se positionner parmi les pays africains pionniers d’une régulation intégrée des médias, adaptée aux transformations technologiques et aux nouvelles dynamiques de production et de diffusion de l’information.