Le débat sur les crédits spéciaux cristallise une nouvelle fois les tensions entre l’Exécutif et la majorité parlementaire. Pour Aminata Touré, le désaccord dépasse la question de la transparence et touche directement à la séparation des pouvoirs. L’ancienne Première ministre estime que l’Assemblée nationale ne peut se substituer au pouvoir exécutif dans la gestion des crédits votés.

Au cœur de la controverse, une proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux et les amendements introduits par le gouvernement, finalement rejetés par la majorité parlementaire. Face à cette situation, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel en invoquant l’article 83 de la Constitution.

Pour Aminata Touré, cette saisine est fondée. « Le Premier ministre a tout à fait raison lorsqu’une proposition de loi dit que désormais l’Assemblée nationale va exécuter un budget », soutient-elle, estimant qu’une telle évolution remettrait en cause la répartition constitutionnelle des compétences.

La séparation des pouvoirs au cœur du débat

L’ancienne Première ministre rappelle que les crédits spéciaux ne constituent pas, selon elle, un dispositif destiné uniquement à des usages politiques. Elle leur attribue également des fonctions liées à la sécurité, à la solidarité nationale et à certaines interventions sensibles de l’État. Elle cite notamment l’aide apportée à des compatriotes nécessitant des soins à l’étranger ainsi que le soutien aux grands événements religieux, toutes confessions confondues. « Les fonds spéciaux servent à cela, c’est des fonds de régulation même sociale, des fonds qui existent pour amoindrir les chocs sociaux et assurer la stabilité du pays », affirme-t-elle.

Dans cette logique, Aminata Touré considère que leur encadrement peut être discuté, mais qu’il ne doit pas conduire à retirer au chef de l’État des prérogatives relevant de l’Exécutif. Elle conteste surtout l’idée que l’Assemblée nationale puisse intervenir directement dans l’exécution de ces ressources. Selon elle, le contrôle parlementaire intervient notamment à travers les mécanismes prévus par les règles budgétaires, et non par une prise en charge de l’exécution des crédits.

Le précédent des « 1,7 milliard »

Dans son argumentaire, Aminata Touré revient également sur la question des crédits spéciaux dont aurait bénéficié l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko. Elle souligne le caractère, selon elle, inédit du montant évoqué publiquement, soit 1,7 milliard de francs CFA. Elle rappelle que les anciens Premiers ministres qu’elle a pu connaître n’auraient pas bénéficié de crédits spéciaux de cette nature et estime que cette question mérite des explications.

« Ce serait bien qu’il nous explique, en disant : voilà ce que j’en ai fait », déclare-t-elle, souhaitant que l’utilisation de ces fonds soit clarifiée. Pour autant, son propos ne remet pas en cause l’existence de crédits spéciaux. Elle insiste plutôt sur la nécessité de distinguer les mécanismes de financement et leurs usages, notamment lorsqu’ils touchent à des questions sensibles de sécurité ou de solidarité.

« Une volonté de créer artificiellement une crise institutionnelle »

Au-delà de la bataille budgétaire, Aminata Touré voit dans l’actuelle confrontation parlementaire un risque pour l’équilibre institutionnel. Elle dénonce une tendance à transformer l’Assemblée nationale en espace de confrontation avec l’Exécutif. « Il ne faut pas que l’Assemblée nationale et son président pensent qu’ils peuvent gouverner le pays à partir de l’Assemblée nationale. Ça ne fonctionne pas comme ça », avertit-elle.

L’ancienne Première ministre appelle ainsi les députés à exercer leurs prérogatives dans le respect de la Constitution et des compétences propres à chaque institution. Elle va plus loin en estimant qu’une crise institutionnelle pourrait être « artificiellement » créée si les pouvoirs en présence sortaient de leur périmètre constitutionnel. Pour elle, la stabilité du Sénégal repose précisément sur la distinction entre les fonctions du Parlement, de l’Exécutif et de la justice.

La transparence, oui, mais dans le cadre légal

Aminata Touré récuse enfin l’idée selon laquelle l’Exécutif chercherait à échapper aux exigences de transparence. Elle rappelle que le président Bassirou Diomaye Faye a déclaré et publié son patrimoine et qu’il a, selon elle, proposé d’étendre cette obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.

Pour l’ancienne Première ministre, la transparence ne doit toutefois pas servir de justification à un bouleversement des règles institutionnelles. « La loi, c’est ce qui nous protège tous », souligne-t-elle, en référence à la saisine du Conseil constitutionnel.

Son message est donc double : encadrer les crédits spéciaux et renforcer la transparence peuvent faire l’objet d’un débat démocratique, mais sans remettre en cause la séparation des pouvoirs. Pour Aminata Touré, l’enjeu dépasse ainsi le seul conflit politique du moment : il s’agit de préserver le fonctionnement régulier des institutions sénégalaises.