Le Sénégal appelle à renforcer l’effectivité des mécanismes africains de protection des droits humains. Lors de l’ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), lundi 12 octobre, à l’hôtel King Fahd Palace de Dakar, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a invité les États à traduire leurs engagements en actions concrètes au bénéfice des populations.

S’exprimant au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a rappelé le rôle historique du Sénégal dans l’élaboration de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette rencontre intervient à l’approche du 40e anniversaire de l’entrée en vigueur de ce texte, le 21 octobre 1986, et du 45e anniversaire de son adoption, le 27 juin 1981, à Nairobi.

Dakar avait accueilli, du 28 novembre au 8 décembre 1979, une réunion d’experts africains chargés de préparer l’avant-projet de la Charte, sous la présidence du juge Kéba Mbaye. Le garde des Sceaux a également salué les contributions d’autres magistrats sénégalais, notamment Youssoupha Ndiaye et El Hadji Guissé, à la construction du système africain de protection des droits humains.

L’application des décisions au cœur des préoccupations

Au-delà de cet héritage, Maître Moussa Sarr a insisté sur les difficultés qui entravent la réalisation effective des droits humains. Il a notamment évoqué les crises sécuritaires au Sahel, les conflits au Moyen-Orient et en Ukraine, les effets du changement climatique ainsi que les pressions exercées sur le multilatéralisme.

Face à ces défis, le ministre a appelé les États africains à maintenir leur engagement en faveur des principes de la Charte, en lien avec les ambitions de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Il a surtout mis l’accent sur l’application des décisions et recommandations de la Commission africaine. Pour lui, la crédibilité du système de protection dépend moins de la multiplication des textes que de leurs effets concrets sur la vie des citoyens.

L’inexécution d’une décision de justice ou le non-respect d’une recommandation de la Commission fragilise, selon le ministre, la protection des droits et la confiance des populations dans les institutions. Il a ainsi plaidé pour un dialogue permanent entre les États et les mécanismes africains, ainsi que pour une meilleure prise en compte de la jurisprudence régionale par les juridictions nationales.

À cet égard, il a rappelé la tenue à Dakar, les 9 et 10 juillet derniers, d’un atelier régional consacré à l’appropriation de cette jurisprudence.

Indépendance de la justice et protection de l’espace civique

Le ministre de la Justice a également défendu la protection de l’espace civique, notamment à travers le respect des libertés d’expression et d’association. Il a souligné l’importance de garantir un environnement permettant aux citoyens de participer au débat public, tout en préservant l’indépendance des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations de la société civile.

L’indépendance de la justice constitue une autre priorité présentée par le Sénégal. Maître Moussa Sarr l’a décrite comme une condition essentielle à la garantie des droits et libertés, tout en plaçant la lutte contre l’impunité au cœur de la protection des droits fondamentaux.

Il a, dans ce contexte, évoqué les Assises de la justice convoquées par le président de la République à son accession au pouvoir, avec pour objectif de consolider la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire.

Sur le volet économique et social, le garde des Sceaux a souligné que l’exercice des droits civils et politiques reste étroitement lié aux conditions d’accès à l’éducation, à la santé et à un emploi digne. Il a également insisté sur la participation des jeunes aux décisions publiques.

Les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ), prévus à Dakar à partir du 31 octobre, ont été cités comme une occasion de promouvoir le droit des jeunes au sport et aux loisirs, consacré par la Charte africaine de la jeunesse.

Intelligence artificielle, climat et apatridie : les nouveaux défis

Les mutations technologiques et les enjeux environnementaux figurent également parmi les préoccupations soulevées lors de cette ouverture. Le ministre a appelé à une réflexion africaine sur la régulation de l’intelligence artificielle et des réseaux sociaux, afin que les réponses apportées tiennent compte des réalités et des valeurs du continent.

Il a par ailleurs alerté sur les conséquences du changement climatique, notamment les déplacements de populations et les tensions autour des ressources naturelles, particulièrement dans la région du Sahel.

L’apatridie a également été évoquée comme un facteur de vulnérabilité, en raison des difficultés d’accès aux droits essentiels qu’elle peut entraîner, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.

Pour répondre à ces défis, Maître Moussa Sarr a plaidé pour une meilleure diffusion de la Charte africaine auprès des populations. Il a notamment proposé de renforcer l’éducation aux droits humains dès l’école, de rendre ses principes accessibles dans les langues nationales et de mieux sensibiliser les forces de défense et de sécurité.

Le ministre a ainsi rappelé qu’un droit méconnu est difficile à revendiquer, soulignant la nécessité de rapprocher les mécanismes de protection des citoyens.

À l’approche de la célébration des 40 ans de l’entrée en vigueur de la Charte africaine et alors que l’Union africaine prévoit de consacrer l’année 2028 aux droits de l’homme, le Sénégal réaffirme son soutien à la CADHP. L’enjeu, selon les orientations présentées par le garde des Sceaux, est désormais de faire de cet héritage juridique un instrument de protection effective des populations.