
ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DÉPUTÉS CONVOQUÉS CE MARDI POUR EXAMINER LA RÉFORME DU CODE ÉLECTORAL
a-la-une
27 avr. 2026

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 28 avril 2026 à 10 h 00, renseigne un communiqué de l’Assemblée nationale.
Selon la source, l’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée.
Cette séance sera suivie d’une seconde plénière consacrée à la ratification de la liste des membres du Comité d’Evaluation des Politiques publiques.
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