L’ouverture du Dialogue national sur le système politique a été marquée, jeudi, par un enrichissement substantiel des termes de référence (TDR) qui doivent guider les travaux des trois commissions mises en place. À l’issue d’échanges intenses entre acteurs politiques, membres de la société civile et autres participants, plusieurs propositions nouvelles ont été intégrées au document initial.

Un processus participatif dès la première journée

Sur proposition des parties prenantes, les TDR ont été amendés afin de refléter au mieux les attentes et préoccupations des différents segments de la société sénégalaise. La séance plénière inaugurale a notamment permis d’installer les membres des commissions thématiques. Dans la foulée, des modifications ont été proposées et validées dans les trois axes principaux du dialogue.

Commission 1 : Démocratie, liberté et droits humains

Initialement centrée sur trois points – rationalisation des partis politiques et du calendrier républicain, encadrement du financement des partis politiques, et reconnaissance du statut de l’opposition – cette commission a vu son champ élargi. De nouvelles propositions ont été intégrées, parmi lesquelles :

• L’encadrement des libertés publiques, notamment les manifestations et réunions politiques.
• La création d’un Observatoire national de la démocratie.
• L’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens.
• La clarification du régime politique sénégalais.
• La révision des articles 80 et suivants du Code pénal.

Commission 2 : Processus électoral

Cette commission, qui devait initialement se pencher sur cinq axes clés – dont l’organisation du parrainage, la numérisation du processus électoral ou encore le vote des détenus – a vu ses débats s’enrichir de nouvelles suggestions. Parmi elles :

• L’introduction du vote électronique.
• La définition plus précise du bulletin unique et des modalités de son application.
• Des discussions renouvelées sur l’opportunité d’un audit du fichier électoral.

Commission 3 : Réformes institutionnelles et organes de gestion des élections

Le mandat de cette commission couvrait à l’origine la réforme du système électoral, le rôle de la justice dans le processus électoral et la place des autorités en charge des élections et des médias. Cependant, sous la pression des acteurs politiques, une proposition notable a été ajoutée : la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, marquant ainsi une volonté de refonte en profondeur des institutions de régulation.

Cap vers le 4 juin : place aux propositions concrètes

Les travaux en commissions reprendront ce vendredi à 9 heures. Selon Ibrahima Baldé, rapporteur général du Dialogue, il est désormais temps de « passer à l’essentiel » en vue de formuler des propositions concrètes pour une réforme durable du système politique sénégalais. Les commissions ont jusqu’au 4 juin pour finaliser leurs travaux et soumettre leurs recommandations.