Adopté en Conseil des ministres, le nouveau Code des investissements marque un tournant majeur dans la stratégie de développement économique du Sénégal. Pour mieux comprendre les enjeux de cette réforme, nous avons rencontré Dr Lalla Camara, juriste au sein du cabinet ayant accompagné l’APIX dans ce processus.

C’est désormais officiel : le gouvernement du Sénégal a adopté en Conseil des ministres le projet de loi portant sur le nouveau Code des investissements. Ce texte, qui sera prochainement soumis à l’Assemblée nationale, vise à adapter le cadre juridique et fiscal aux réalités actuelles du pays et à ses ambitions pour l’avenir.

Un Code devenu obsolète

Pour Dr Lalla Camara, cette réforme était attendue depuis longtemps. « Vingt ans après l’adoption du Code de 2004, il était nécessaire de proposer un cadre plus moderne, plus adapté aux mutations économiques, aux nouvelles normes régionales et internationales, mais aussi aux priorités nationales », explique-t-elle.

L’ancien Code ne répondait plus aux exigences du développement durable, à la souveraineté économique ou encore à la volonté de mettre le secteur privé au cœur des politiques publiques.

Les grandes innovations du nouveau Code

Plusieurs changements majeurs sont introduits par ce nouveau texte. Parmi eux : l’élargissement du champ d’application : désormais, les secteurs exclus sont clairement listés, ce qui rend éligibles tous les autres secteurs d’activité, contrairement au Code précédent qui listait uniquement les secteurs autorisés.

Un régime fiscal incitatif : des avantages spécifiques sont prévus pour les investissements dits « durables » ou « stratégiques ».

Un renforcement du rôle de l’APIX : l’agence ne se limite plus à la facilitation des projets, elle s’engage aussi dans le suivi post-investissement (aftercare), la prévention des différends et l’accompagnement dans la durée.

Des avantages non fiscaux : le nouveau Code prend en compte des problématiques concrètes comme l’accès au foncier, la digitalisation des procédures, l’accès au financement et la simplification administrative.

Une approche responsable et durable : un nouveau label, « l’agrément investissement socialement responsable », est mis en place pour valoriser les entreprises respectueuses de l’environnement, créatrices d’emplois et actives dans la sous-traitance locale.

Un suivi plus rigoureux : un comité technique est chargé de contrôler les engagements des investisseurs et l’impact réel des avantages octroyés.

Un impact attendu sur les investisseurs et l’économie nationale

Selon Dr Camara, ce nouveau cadre offre aux investisseurs une meilleure lisibilité, une plus grande sécurité juridique, et un accompagnement renforcé. La digitalisation des procédures, la facilitation de l’accès au foncier, au financement et à la formation sont autant de mesures destinées à encourager les investissements.

Mais l’impact va bien au-delà du secteur privé. Pour l’économie nationale, l’élargissement des secteurs éligibles, la promotion des PME grâce à un seuil d’éligibilité abaissé à 15 millions FCFA, et la décentralisation des investissements hors de Dakar et Thiès sont des leviers puissants pour un développement plus équilibré.

Un gain stratégique pour l’État

Dr Camara est formelle : « L’État du Sénégal a tout à gagner avec ce nouveau Code. Il s’agit d’un outil moderne qui va renforcer la gouvernance économique, attirer davantage d’investissements directs étrangers et soutenir l’investissement national. »

Le nouveau dispositif permet également un meilleur contrôle des projets agréés, offrant ainsi à l’État une vision claire des retombées économiques et sociales de chaque investissement.

Vers un Sénégal plus attractif et plus compétitif

En alignant le Code des investissements avec les standards internationaux et les engagements régionaux comme la ZLECAF, le Sénégal se positionne pour mieux tirer parti de la dynamique continentale.

Le nouveau Code n’est pas seulement un outil juridique ou fiscal. Il reflète une vision stratégique : celle d’un Sénégal qui mise sur un secteur privé fort, des investissements responsables et un développement durable et inclusif.