Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a appelé à une meilleure coordination des acteurs de la chaîne pénale pour rendre plus efficace la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs issus de la criminalité. À l’ouverture d’un atelier de renforcement des capacités consacré à cette question, il a rappelé que la réponse judiciaire au crime ne saurait se limiter à la condamnation de ses auteurs : elle doit également permettre de récupérer les biens et ressources provenant des infractions.

Réunis autour d’une même table, magistrats, enquêteurs, agents des administrations financières, avocats, notaires, professionnels de la banque et de l’assurance sont appelés à renforcer leur collaboration. Pour Me Moussa Sarr, cette diversité professionnelle est précisément ce qui fait la pertinence d’une rencontre consacrée au recouvrement des avoirs criminels.

« Le crime ne doit pas payer », a résumé le Garde des Sceaux, faisant du principe de récupération des produits de l’infraction un enjeu majeur de l’action judiciaire.

LA JUSTICE DOIT AUSSI RÉCUPÉRER LE PRODUIT DU CRIME

Dans son intervention, le ministre a souligné le coût économique et social de la criminalité financière. Celle-ci, selon lui, prive l’État de recettes, fragilise les entreprises respectueuses des règles et détourne des ressources qui auraient pu contribuer au financement des services publics.

D’où la nécessité, estime-t-il, de donner une portée concrète à la reddition des comptes et à la lutte contre la corruption.

Pour Me Moussa Sarr, une condamnation pénale perd une partie de son efficacité si les biens acquis grâce à l’infraction restent à la disposition du condamné. « Une peine d’emprisonnement s’exécute, puis prend fin. Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance », a-t-il expliqué.

Le recouvrement des avoirs apparaît ainsi comme le prolongement nécessaire de la sanction pénale.

UN DISPOSITIF NATIONAL QUI SE CONSOLIDE

Le ministre a rappelé que le Sénégal s’est progressivement doté d’un cadre juridique et institutionnel destiné à renforcer cette politique.

L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021, constitue l’un des principaux piliers de ce dispositif. Selon les chiffres avancés par le Garde des Sceaux, l’Office a déjà recouvré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa création.

À cette structure s’ajoute le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023 et installé en septembre 2024. Le Sénégal dispose également d’un cadre encadrant les techniques spéciales d’enquête ainsi que d’un régime rénové en matière de saisies et de confiscations.

Pour le ministre, l’enjeu n’est donc plus seulement de construire le dispositif, mais d’en assurer la pleine maîtrise par l’ensemble des professionnels concernés.

« LE RECOUVREMENT DES AVOIRS EST L’ŒUVRE D’UNE CHAÎNE »

Me Moussa Sarr a insisté sur la nécessité d’une parfaite articulation entre les différents intervenants.

L’enquêteur est chargé d’identifier le patrimoine, le procureur requiert les mesures de saisie, le juge d’instruction peut les ordonner et la juridiction de jugement prononce, le cas échéant, la confiscation. L’ONRAC intervient ensuite dans la gestion des biens et dans l’exécution des décisions.

« Il suffit que l’un de ces maillons vienne à faillir pour que l’effort de tous les autres soit compromis », a-t-il averti.

Cette logique de chaîne impose, selon lui, de renforcer les échanges d’informations et les compétences de chaque acteur.

L’ENQUÊTE PATRIMONIALE, PREMIER MAILLON

Le ministre a particulièrement insisté sur l’enquête patrimoniale. Celle-ci doit, à ses yeux, être engagée dès les premiers actes de l’enquête pénale et non à un stade tardif de la procédure.

L’objectif est d’éviter que les personnes mises en cause aient le temps de déplacer, dissimuler ou transférer leurs avoirs.

Cette tâche est d’autant plus complexe que les méthodes de dissimulation évoluent. Me Moussa Sarr a cité les sociétés écrans, les contrats d’assurance-vie et les cryptoactifs, autant de mécanismes qui peuvent compliquer l’identification des véritables bénéficiaires des patrimoines.

La maîtrise de ces nouvelles techniques figure ainsi parmi les principaux enjeux de la formation organisée pendant quatre jours.

PRÉSERVER LA VALEUR DES BIENS SAISIS

La question de la gestion des biens saisis constitue un autre point d’attention.

Pour le Garde des Sceaux, la saisie d’un bien ne doit pas conduire à sa dégradation ou à sa perte de valeur. Un véhicule mal conservé ou un immeuble laissé à l’abandon peut représenter une perte financière pour l’État, tout en créant un préjudice pour une personne qui serait finalement innocentée ou mise hors de cause.

Il souhaite donc que l’ONRAC puisse être associé suffisamment tôt aux décisions relatives à la gestion des biens saisis.

FACE À DES AVOIRS QUI TRAVERSENT LES FRONTIÈRES

La lutte contre la criminalité financière comporte également une forte dimension internationale. Les capitaux peuvent être transférés rapidement d’un pays à un autre, alors que les mécanismes traditionnels d’entraide judiciaire peuvent nécessiter davantage de temps.

Dans ce contexte, Me Moussa Sarr a invité les professionnels à utiliser davantage les réseaux CARIN et ARIN-WA, qui facilitent les échanges directs entre praticiens et peuvent contribuer à accélérer la coopération internationale en matière de traçage et de récupération des avoirs.

L’EFFICACITÉ, SANS SACRIFIER LES GARANTIES JUDICIAIRES

Le ministre a toutefois posé une limite claire : l’efficacité du dispositif ne doit jamais se faire au détriment des droits des personnes.

« La saisie n’est pas une condamnation », a-t-il rappelé, soulignant que toute personne mise en cause demeure présumée innocente et doit pouvoir contester les mesures prises à son encontre.

Les droits des tiers de bonne foi doivent également être préservés. Dans cette perspective, la régularité des procédures et la motivation des décisions constituent, selon le ministre, des garanties indispensables.

Une procédure irrégulière susceptible d’être annulée peut en effet compromettre l’ensemble du travail réalisé par les enquêteurs, les magistrats et les autres acteurs de la chaîne.

DES RECOMMANDATIONS ATTENDUES À L’ISSUE DE L’ATELIER

Pendant quatre jours, les participants vont confronter leurs expériences à travers des cas pratiques, la rédaction d’actes et une audience simulée. Une approche que Me Moussa Sarr juge particulièrement adaptée à une matière dont la maîtrise repose largement sur la pratique.

Le ministre a invité les participants à exposer les difficultés rencontrées dans leurs dossiers, notamment en matière de circulation de l’information et d’exécution des décisions.

Il a également demandé au directeur général de l’ONRAC de lui transmettre un rapport assorti de recommandations précises à l’issue des travaux. Ces propositions devront contribuer à améliorer aussi bien la formation des acteurs que les pratiques en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement.

En définitive, le message du Garde des Sceaux est clair : la réponse judiciaire à la criminalité économique et financière ne saurait s’arrêter au prononcé d’une peine. Elle doit également permettre à la collectivité de récupérer ce qui lui a été soustrait.

« La crédibilité de notre justice se mesure aussi à sa capacité de restituer à la collectivité ce qui lui a été soustrait », a conclu Me Moussa Sarr, avant de déclarer officiellement ouverts les travaux de l’atelier.