Les députés ont adopté une nouvelle version du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette réforme vise à moderniser le fonctionnement de l’institution, renforcer le contrôle de l’action gouvernementale et améliorer la transparence.

Les députés ont adopté à une large majorité (138 voix pour et une abstention) la Les proposition de loi organique n°10/2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette réforme vise à moderniser le fonctionnement de l’institution et à renforcer ses pouvoirs de contrôle.

Elle donne aux députés de meilleurs outils pour légiférer, surveiller l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.

La réforme améliore aussi le fonctionnement des Commissions d’enquête parlementaire. Leurs procédures sont désormais mieux définies, avec des moyens renforcés pour mener leurs investigations. Les personnes convoquées devront obligatoirement se présenter, et les séances pourront être diffusées publiquement. En cas d’infractions, la Commission pourra saisir directement le procureur de la République.

Autre innovation : la création d’un Comité permanent chargé d’évaluer les politiques publiques. Ce nouvel organe permettra un suivi plus rigoureux de l’action de l’État, avec des règles claires de fonctionnement.

La transparence est aussi au cœur de la réforme, avec la création d’une chaîne parlementaire destinée à informer les citoyens et à rapprocher l’Assemblée du public.

Parmi les principales nouveautés adoptées : une procédure claire pour l’élection ou le remplacement du président de l’Assemblée, un rôle renforcé pour la Conférence des présidents, une procédure de levée de l’immunité parlementaire plus claire et plus équitable, entre autres changements attendus.

Les députés de la majorité ont salué cette réforme, qu’ils jugent en phase avec les réalités actuelles. Elle permet notamment de prendre en compte la mise en place d’une chaîne parlementaire et de renforcer les mécanismes de contrôle sur le gouvernement.

Les députés de l’opposition et les non-inscrits ont, quant à eux, souligné l’importance des nouvelles dispositions qui renforcent les pouvoirs de l’Assemblée conformément à la Constitution, en particulier la nouvelle procédure de levée de l’immunité parlementaire.