La Direction de l’Enseignement supérieur (DES) a mis fin aux interrogations entourant l’avenir académique des diplômés des Instituts supérieurs d’enseignement professionnel (ISEP). Dans un communiqué, elle rappelle que les titulaires du Diplôme supérieur d’enseignement professionnel (DiSEP) disposent du droit de solliciter une admission dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur en vue de poursuivre leurs études.

La DES souligne que le DiSEP, conformément à l’article 26 de la loi d’orientation relative aux ISEP, est un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Bac+2. Après examen des textes régissant les ISEP ainsi que de la réglementation applicable à l’enseignement supérieur, l’administration affirme qu’« aucune disposition n’interdit aux diplômés des ISEP de solliciter une admission » dans un établissement habilité à délivrer un diplôme de niveau équivalent ou de niveau Bac+3.

Le communiqué précise ainsi que les titulaires du DiSEP sont libres de déposer leurs dossiers dans les établissements de leur choix, conformément aux procédures d’admission en vigueur. Toutefois, la décision d’admission relève de l’autonomie des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur, dont les instances pédagogiques examinent les candidatures au cas par cas.

Cette évaluation repose notamment sur plusieurs critères, parmi lesquels la réglementation applicable, les capacités d’accueil, les prérequis académiques, la compatibilité des parcours de formation ainsi que les modalités pédagogiques propres à chaque établissement.

La Direction de l’Enseignement supérieur insiste par ailleurs sur le fait qu’aucune interdiction légale ne peut être opposée aux titulaires du DiSEP pour leur refuser le droit de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur répondant aux standards de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (ANAQ-Sup).

En réaffirmant ce cadre juridique, la DES apporte une clarification importante pour les diplômés des ISEP et rappelle que les demandes d’admission doivent être examinées dans le strict respect de l’autonomie des établissements et des règles qui encadrent les conditions d’accès à leurs formations.