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LOI SUR LE CNRM : UN RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DÉPOSÉ AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

a-la-une
11 mars 2026
a-la-une

La loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM) fait désormais l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel du Sénégal.

Selon les informations disponibles, un recours en inconstitutionnalité a été officiellement déposé mardi, par Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom d’un collectif de parlementaires.

Cette démarche judiciaire est portée par Aïssata Tall Sall et vingt-deux autres députés de l’Assemblée nationale du Sénégal. La requête émane principalement des élus du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, avec le soutien de plusieurs députés non-inscrits.

Le document déposé au greffe du Conseil constitutionnel vise à contester la validité juridique du texte qui fixe les nouvelles règles de régulation du paysage médiatique sénégalais.

Les sages du Conseil constitutionnel sont désormais appelés à se prononcer sur la conformité de cette loi avec la Constitution, une décision qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la réforme de la régulation des médias au Sénégal.

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