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LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE | LE CONSEIL DES MINISTRES ADOPTE UN PROJET DE LOI SUR LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE

a-la-une
30 juil. 2025
a-la-une

Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi, a examiné et adopté un projet de loi crucial visant à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques : il s’agit du projet de loi sur la déclaration de patrimoine.

Ce texte entend élargir l’obligation de déclaration à un plus grand nombre de responsables publics, y compris les hauts fonctionnaires, les dirigeants d’entreprises publiques, les élus et certains agents des administrations sensibles. L’objectif est de prévenir les conflits d’intérêts, lutter contre l’enrichissement illicite et consolider la confiance des citoyens dans les institutions.

Le projet de loi prévoit un cadre clair, avec des délais stricts pour les déclarations, des sanctions en cas de manquement, et des mécanismes de vérification. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique globale de gouvernance vertueuse prônée par les plus hautes autorités de l’État.

En instaurant une culture de redevabilité, le gouvernement espère donner un signal fort contre l’impunité et promouvoir une gestion publique plus éthique et exemplaire.

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