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MÉDIATURE DE LA RÉPUBLIQUE : 120 RÉCLAMATIONS REÇUES EN SIX MOIS, DONT 98 TOUJOURS EN INSTRUCTION

a-la-une
20 nov. 2025
a-la-une

La Médiature de la République a enregistré 120 dossiers de réclamation entre le 1ᵉʳ avril et le 30 septembre 2025, selon son bulletin d’informations trimestriel daté d’octobre. Sur ce volume, 98 dossiers restent en cours de traitement, a indiqué l’institution.

Les données publiées précisent que douze réclamations relèvent du domaine strictement privé, trois ne relèvent pas des compétences du médiateur, deux n’ont pas respecté la procédure préalable auprès de l’administration concernée et deux autres portent sur des affaires pendantes devant la justice. Trois réclamations ont par ailleurs été jugées non fondées.

Le foncier constitue le principal motif des saisines actuellement en instruction, avec 24 dossiers. Viennent ensuite des demandes liées aux pensions de retraite, à la régularisation de situations administratives, au paiement de créances ou d’indemnités dues par l’État ou ses démembrements. Un total de 26 réclamations porte sur des objets divers, dont certaines mettant en cause des avocats.

Les services les plus sollicités dans ces affaires sont le ministère des Finances et du Budget (19 dossiers), les communes (11), le ministère de l’Intérieur (8), l’IPRES (6), ainsi que le ministère de l’Urbanisme et du Cadre de vie (5). Les autres ministères cumulent 12 réclamations supplémentaires, tandis que 22 dossiers visent divers organismes chargés d’une mission de service public.

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