Invité de l’émission Point de vue ce dimanche, Mohamed Ayib Daffé, député et président du groupe parlementaire de PASTEF – Les Patriotes, est revenu sur la révision des articles L29 et L30 du Code électoral, adoptée dans un contexte politique sensible. La tenue d’une plénière à l’Assemblée nationale, à quelques jours d’une rencontre entre le ministre de l’Intérieur et les partis politiques, alimente en effet les critiques de l’opposition qui évoque une procédure précipitée.

Face à ces accusations, le parlementaire rejette catégoriquement toute idée d’empressement. Il distingue clairement la procédure d’urgence, qu’il qualifie de mécanisme légal encadré par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée, d’une quelconque précipitation. Selon lui, la démarche engagée respecte pleinement les règles en vigueur.

Pas de contradiction avec la rencontre du ministre de l’Intérieur

Mohamed Ayib Daffé insiste également sur la chronologie des faits. Il affirme que la proposition de loi a été déposée avant même l’annonce de la rencontre initiée par le ministre de l’Intérieur. Dès lors, il écarte toute idée de télescopage ou de stratégie visant à court-circuiter le dialogue politique.
Pour lui, la réunion convoquée par le ministère ne constitue pas un cadre de concertation formel, mais plutôt une prise de contact destinée à partager des informations sur le processus électoral. Il estime donc qu’il n’existe aucune incompatibilité entre cette rencontre et le travail législatif en cours.

Un débat déjà tranché lors du dialogue national

Le président du groupe parlementaire de PASTEF renvoie par ailleurs aux conclusions du dialogue national sur le système politique tenu en mai-juin 2025. Il rappelle que la question des déchéances électorales y a été largement débattue, sans aboutir à un consensus. Selon lui, le désaccord portait essentiellement sur le rôle du juge dans le prononcé des déchéances électorales. Là où une partie des acteurs plaidait pour une compétence exclusive du juge, PASTEF défendait le maintien d’un système dualiste.

Ce modèle repose à la fois sur les dispositions du Code pénal, qui permettent au juge de prononcer des interdictions de droits civils et politiques, et sur celles du Code électoral, qui organisent certaines incapacités électorales. Mohamed Ayib Daffé précise que son camp n’a jamais été opposé à une réforme, mais qu’il prône plutôt un réaménagement et une clarification des dispositions existantes.

Dans son argumentaire, le député met en avant la nécessité de corriger les imperfections du dispositif actuel. Il évoque des zones d’incertitude qui méritent d’être clarifiées afin de renforcer la lisibilité du droit électoral. Il s’appuie également sur une décision rendue en 2021 par le Conseil constitutionnel, qui avait validé la conformité du système dualiste avec la Constitution. Pour lui, cette jurisprudence conforte la légitimité de la réforme engagée.

Au-delà des considérations techniques, Mohamed Ayib Daffé inscrit cette initiative dans le registre des engagements politiques. Il affirme que la majorité parlementaire agit conformément aux promesses faites aux électeurs, en cherchant à améliorer le cadre juridique des élections. Il reconnaît que le consensus n’a pas été trouvé sur ce point lors du dialogue national, mais estime que cela ne doit pas bloquer l’action législative. La majorité, dit-il, assume la responsabilité d’avancer sur les réformes jugées nécessaires.

L’Assemblée nationale comme cadre légitime du débat

Interpellé sur les critiques évoquant un passage en force, le député défend le rôle central de l’Assemblée nationale. Il rappelle que celle-ci constitue le cadre institutionnel prévu pour le débat démocratique et l’élaboration de la loi. Il souligne que des discussions ont bien eu lieu en commission, avec la participation de certains députés de l’opposition, et que les positions divergentes ont pu être exprimées. Pour lui, ces échanges suffisent à attester de l’existence d’un dialogue parlementaire.

Enfin, Mohamed Ayib Daffé se veut conciliant quant à la rencontre prévue avec le ministre de l’Intérieur. Il affirme que les acteurs politiques pourront librement s’exprimer lors de cette réunion, y compris sur la réforme en cours. Toutefois, il maintient une ligne claire : ces discussions ne sauraient remettre en cause l’initiative législative des députés ni le processus engagé à l’Assemblée nationale. À ses yeux, il n’y a ni contradiction ni conflit de légitimité entre les deux dynamiques.