Le Gouvernement revendique des avancées significatives dans la mise en œuvre du protocole d’accord conclu avec les syndicats des travailleurs de la justice en août 2025. Face à la presse, ce lundi 19 octobre, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a indiqué que près de 90 % des points inscrits dans cet accord ont été exécutés. La formation et la diplomation de 546 agents figurent parmi les principales réalisations mises en avant par le Garde des Sceaux.

Revenant sur la genèse du dossier, le ministre a rappelé que le décret n° 2019-575 du 25 février 2019 avait été signé sans qu’aucune mesure d’exécution ou d’application ne soit prise à l’époque. Il a fallu attendre août 2025 pour que le Gouvernement et les organisations syndicales parviennent à un accord destiné à répondre aux revendications des travailleurs de la justice.

Dans le cadre de cet engagement, 546 agents ont suivi une formation au Centre de formation judiciaire entre décembre 2025 et mai 2026. À l’issue du processus, tous les participants ont satisfait aux évaluations et obtenu leur diplôme. Les attestations correspondantes ont également été signées, a précisé Me Moussa Sarr.

Des avancées sur les avancements et les rémunérations

Au-delà de la formation, le suivi du protocole a permis d’enregistrer des avancées sur la régularisation administrative des agents. Deux réunions se sont notamment tenues au ministère du Travail, les 12 juin et 23 juillet 2026, afin d’examiner les points restant en suspens.

Nommé ministre de la Justice le 1er juin 2026, Me Moussa Sarr a indiqué avoir personnellement porté les préoccupations des syndicats auprès des autorités compétentes. « Toutes les questions liées aux conditions de travail et de vie de mes collaborateurs m’interpellent au premier chef », a-t-il déclaré, soulignant avoir défendu leur situation « à la limite comme un avocat ».

À l’issue des discussions, le ministère du Travail a accepté la mise en place d’un guichet unique destiné à centraliser les dossiers de reclassement. L’objectif est de traiter les demandes de manière globale et de réduire les délais de traitement. La régularisation des avancements de l’ensemble des travailleurs de la justice jusqu’en 2026 a également été acceptée, y compris pour les agents qui n’avaient pas bénéficié d’un avancement jusque-là.

Le ministre a qualifié cette dernière mesure de « concession majeure ». Des simulations réalisées dans le cadre du reclassement font par ailleurs ressortir une hausse significative des rémunérations, avec une augmentation minimale annoncée de 200 000 francs CFA.

Le reclassement avec conservation du grade au cœur du désaccord

Malgré ces avancées, un point continue de diviser les deux parties : la possibilité de procéder au reclassement des travailleurs tout en leur permettant de conserver leur grade.

Sur cette question, le ministère du Travail défend une application conforme aux dispositions légales et aux pratiques administratives en vigueur. Il estime que la demande syndicale ne repose sur aucune base légale et pourrait créer un précédent susceptible d’être invoqué par d’autres catégories de fonctionnaires.

Les syndicats, de leur côté, maintiennent leur contre-proposition et considèrent que la conservation du grade peut légitimement faire l’objet de discussions dans le cadre des négociations sociales.

Ce désaccord constitue ainsi le principal obstacle à la finalisation du processus de reclassement. Si le Gouvernement met en avant l’exécution de l’essentiel des engagements pris en août 2025, la résolution de cette divergence demeure déterminante pour répondre pleinement aux attentes des travailleurs concernés.

À travers ce point de presse consacré au climat social national, Me Moussa Sarr a donc voulu souligner les progrès accomplis dans l’application du protocole, tout en exposant les limites juridiques avancées par le ministère du Travail