
CONVOCATIONS POLICIÈRES : « AFFAIRE VOUS CONCERNANT », ME MOUSSA SARR VEUT METTRE FIN AU FLOU

Désormais, les convocations policières ne devront plus se limiter à la formule générique « affaire vous concernant ». Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, exige que les personnes convoquées soient informées des motifs de leur audition, conformément aux instructions contenues dans une circulaire adressée aux procureurs généraux.
Cette mesure vise à renforcer le respect des droits de la défense et à permettre aux intéressés de mieux préparer leur audition. En connaissant les faits sur lesquels ils seront interrogés, les personnes convoquées pourront notamment, si nécessaire, solliciter l’assistance d’un avocat.
L’instruction concerne également les témoins et les victimes. Ces derniers devront être informés de la qualité au titre de laquelle ils sont appelés à comparaître, afin de mieux comprendre leur rôle dans la procédure.
Toutefois, cette obligation d’information ne signifie pas que les enquêteurs devront dévoiler l’ensemble des éléments dont ils disposent. Le ministre précise que les services de police judiciaire ne sont pas tenus de communiquer les preuves ou les indices en leur possession. L’objectif est ainsi de concilier le respect des droits des personnes convoquées avec les exigences du secret de l’enquête.
Dans sa circulaire, Me Moussa Sarr demande aux procureurs généraux de veiller à l’application effective de cette instruction dans leurs ressorts respectifs.





