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DÉCLARATION DE PATRIMOINE | LE DÉPUTE AMADOU BA (PASTEF) APPELLE À UNE RÉFORME PLUS AMBITIEUSE

a-la-une
05 août 2025
a-la-une

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Amadou Ba, membre du parti Pastef, a réagi vigoureusement au projet de loi sur la déclaration de patrimoine, récemment adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025. Lors d’une intervention sur l’émission Banc public de Seneweb, le parlementaire a plaidé pour un renforcement significatif du texte, dénonçant notamment une faille juridique majeure qui, selon lui, favorise l’impunité.

Actuellement, la loi impose l’obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics gérant des fonds publics supérieurs à un ou deux milliards de francs CFA. Amadou Ba estime cette limitation injustifiable dans un contexte où certains fonctionnaires affichent des signes d’enrichissement manifestement excessif.

« Il n’y a qu’au Sénégal qu’on voit des fonctionnaires milliardaires ! », s’est-il exclamé, en appelant à une extension de l’obligation de déclaration à tous les agents de la fonction publique, quel que soit leur niveau de gestion.

Il soutient que la mesure serait facile à appliquer, citant l’exemple de la France, où plus de 40 millions de citoyens remplissent chaque année leur déclaration d’impôts, un exercice similaire selon lui à celui de la déclaration de patrimoine.

Une faille légale décriée : l’impunité posthume

Au cœur de la critique d’Amadou Ba se trouve une disposition juridique qu’il juge particulièrement problématique : l’extinction de l’action publique en cas de décès du présumé auteur d’un détournement de fonds publics.

« S’il vole des milliards et meurt, on ferme le dossier. L’État perd son argent. Et sa famille se partage tranquillement l’argent public », a-t-il dénoncé.

Pour le député, cette règle permettrait à des familles de bénéficier du fruit de la corruption sans aucune conséquence, une situation qu’il qualifie d’« exception dangereuse ». Il propose donc l’introduction d’un article permettant la poursuite des procédures de recouvrement même après la mort du fautif, notamment à travers la saisie des biens hérités.

Amadou Ba appelle ses collègues parlementaires et le gouvernement à faire preuve de courage politique. Il estime qu’une réelle volonté de lutte contre la corruption passe par l’élimination de toute zone d’impunité, y compris posthume.

« Si on veut vraiment lutter contre la corruption, cette disposition doit disparaître. Le patrimoine de l’État doit être protégé, même après la mort du voleur », a-t-il conclu.

Alors que le texte est désormais sur la table de l’Assemblée nationale, le débat s’annonce vif sur l’étendue et la portée réelle de cette réforme, dans un contexte où l’opinion publique réclame davantage de transparence et de rigueur dans la gestion des ressources publiques.

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