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PRIMATURE : CRÉATION D’UNE COMMISSION AD HOC POUR LE CONTRÔLE DES TITRES ET OCCUPATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DANS LA RÉGION DE DAKAR

a-la-une14 mai 2024

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Le Premier ministre Ousmane Sonko a émis un décret instituant une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar. Cette décision vise à assurer la légalité et la conformité des titres délivrés et des occupations établies dans les zones concernées.

Par mesure conservatoire, le décret ordonne la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine Public Maritime dans la Région de Dakar pour une période de deux mois à compter de la date d’émission du décret.

Cette initiative vise à assurer la gestion transparente et conforme du Domaine Public Maritime dans la Région de Dakar, en garantissant la légalité des titres et des occupations, tout en tenant compte des aspects sociaux, environnementaux et juridiques.

Selon le décret, la Commission sera présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, et coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget. Le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires assurera le Secrétariat de la Commission. Ses membres comprendront des représentants de diverses institutions telles que l’Assemblée nationale, le Conseil Économique, Social et Environnemental, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, ainsi que des ministères et des organismes concernés.

La Commission sera divisée en deux groupes de travail, l’un se concentrant sur les aspects juridiques et techniques et l’autre sur les impacts sociaux et environnementaux. Ses travaux seront sanctionnés par un rapport soumis à l’attention du Président de la République.

Enfin, le décret confie au Ministre, secrétaire général du Gouvernement, la responsabilité de l’exécution de cette décision, qui sera publiée et communiquée dans les endroits appropriés.

LES TWEETS
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