Mohamed Ayib Daffé a détaillé les modifications apportées aux articles L29 et L30 du Code électoral, dans un contexte marqué par de vives critiques de l’opposition. Au cœur de la réforme, la réécriture complète de l’article L29, qui encadre les interdictions d’inscription sur les listes électorales. Le président du groupe parlementaire de PASTEF explique que le nouveau dispositif maintient une interdiction automatique pour les personnes condamnées pour crime. En revanche, il opère un recentrage des délits concernés.

Les infractions liées à l’expression, comme la diffusion de fausses nouvelles ou certains délits d’opinion, ont été retirées. Mohamed Ayib Daffé estime que ces dispositions étaient “attentatoires aux libertés publiques”. Désormais, les interdictions ciblent principalement des infractions liées à la probité, telles que la corruption, l’escroquerie ou l’enrichissement illicite.

Dans le prolongement de cette réforme, l’article L30 est supprimé. Le député jugeait ses dispositions excessives, notamment parce qu’elles permettaient d’exclure des citoyens des listes électorales pour des délits mineurs ou de simples amendes. Cette suppression participe, selon lui, d’une volonté de limiter les restrictions au droit de vote et d’éligibilité aux cas les plus graves.

Le cas Ousmane Sonko au cœur des critiques

Si la réforme est présentée comme technique et juridique, elle est largement interprétée par l’opposition comme une tentative de réintégrer dans le jeu politique Ousmane Sonko, empêché de se présenter à la présidentielle de 2024. Mohamed Ayib Daffé rejette cette lecture, qu’il qualifie de “procès d’intention”. Il insiste sur le caractère général et impersonnel de la loi, qui concerne l’ensemble des citoyens.

Il rappelle toutefois que le leader de PASTEF est actuellement électeur et éligible, soulignant qu’il a participé aux dernières élections législatives et a été élu député. Pour lui, ces éléments contredisent l’idée d’un texte conçu spécifiquement pour un individu.

Une réforme qui tire les leçons des précédentes exclusions

Le parlementaire reconnaît néanmoins que le contexte politique nourrit les interprétations. Il évoque les cas de figures politiques écartées de scrutins par le passé, notamment Khalifa Sall et Karim Wade, avant celui d’Ousmane Sonko. Selon lui, la réforme vise précisément à éviter la répétition de telles situations, en clarifiant les règles et en limitant les cas d’exclusion jugés abusifs.

Dans cette perspective, il assume que le texte puisse avoir des effets favorables à certains acteurs politiques, tout en affirmant que son objectif reste avant tout juridique et institutionnel.

La rétroactivité, un point de crispation assumé

La possibilité d’une application rétroactive de la loi constitue un autre point de controverse, souvent relié au cas Sonko. Là encore, Mohamed Ayib Daffé défend la conformité de cette disposition. Il explique que la rétroactivité est admise dès lors qu’elle est plus favorable aux citoyens. Dans le cas présent, elle permettrait de rétablir les droits électoraux de personnes sanctionnées sur la base de dispositions désormais supprimées.

Pour lui, il ne s’agit pas de viser un individu, mais de corriger des situations jugées injustes au regard du nouveau cadre juridique. En définitive, Mohamed Ayib Daffé revendique une réforme qui, selon lui, élargit les droits électoraux et renforce les libertés publiques. Il reconnaît implicitement que le contexte politique, marqué par le parcours d’Ousmane Sonko, donne une résonance particulière au texte.

Mais il maintient que la loi reste générale, applicable à tous, et qu’elle répond à une volonté de sécuriser durablement les droits de vote et d’éligibilité au Sénégal.