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RÉFORME DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : LES DÉPUTÉS DURCISSENT LES RÈGLES CONTRE L’ABSENTÉISME PARLEMENTAIRE

assemblee-nationale
08 mai 2026
assemblee-nationale

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, la proposition de loi organique n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur relatif au régime des absences des députés. Porté conjointement par Mohamed Selim Ayib Daffé et Aïssata Tall Sall, le texte vise à renforcer la discipline parlementaire et à mieux encadrer la participation des élus aux travaux de l’hémicycle.

Adoptée à une large majorité, la réforme a recueilli 127 voix favorables contre 3 défavorables. Sur les 165 députés inscrits, 132 ont pris part au vote, dont 28 par procuration. Selon les résultats officiels, les suffrages favorables représentent 96,21 % des voix exprimées.

Présentant le rapport de la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le député Youngare Dione a expliqué que cette modification vise à « mieux encadrer le régime des absences » et à corriger les « imprécisions » relevées dans la version actuelle de l’article 118.

La réforme introduit plusieurs innovations, notamment un mécanisme formel de constatation des absences, un système de sanctions graduées ainsi qu’un encadrement des motifs d’absence considérés comme légitimes. Le texte prévoit également une procédure contradictoire permettant au député concerné de présenter ses observations avant toute sanction disciplinaire.

L’une des dispositions ayant suscité le plus de débats concerne la possibilité d’une « démission d’office » en cas d’absences répétées et injustifiées. Certains parlementaires ont exprimé des réserves, estimant qu’une telle mesure pourrait remettre en cause le mandat confié par le peuple au suffrage universel direct.

Réagissant à ces inquiétudes, Mohamed Selim Ayib Daffé a assuré que la loi ne ciblait aucun camp politique en particulier, notamment l’opposition. « Ce n’est pas une nouvelle disposition. Cette disposition de l’article 118 figure dans le Règlement intérieur depuis 2002, connu sous l’article 104 », a-t-il rappelé devant les députés.

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