L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) a tenu samedi son assemblée générale ordinaire, marquée par l’élection d’un nouveau bureau. L’occasion pour son président sortant, Ousmane Chimère Diouf, de rappeler l’importance du dialogue entre institutions dans un État de droit, rapporte Le Soleil.

Réagissant au débat sur la convocation de magistrats devant l’Assemblée nationale, le juge Diouf a tenu à dissiper l’idée selon laquelle les magistrats bénéficieraient d’une impunité totale. Il a souligné que la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 prévoit bien la possibilité de traduire un magistrat en conseil de discipline, voire de le poursuivre en cas d’infraction.

Précisant les mécanismes, il a rappelé que c’est le Procureur général près la Cour suprême qui engage les poursuites, l’instruction étant confiée au Premier président ou à des magistrats délégués, avec compétence de la chambre criminelle ou des chambres réunies selon la gravité des faits.

Sur les rapports entre le législatif et le judiciaire, le président sortant de l’UMS a rappelé que « le lien existe bel et bien », citant l’article 18 de la loi organique n°2017-09 qui confie à la Cour suprême la mission de donner un avis sur certaines propositions de loi, saisie par le président de l’Assemblée nationale.

Enfin, Ousmane Chimère Diouf a insisté sur le rôle complémentaire des institutions : si l’initiative des lois revient au Président de la République, au Premier ministre et aux députés, leur contrôle de constitutionnalité et leur application relèvent du judiciaire. « Sans décision du Conseil constitutionnel, aucun élu ne peut entrer en fonction », a-t-il rappelé, soulignant que le seul bénéficiaire de ce dialogue institutionnel doit rester le peuple.