La relation entre l’Exécutif et le Parlement peut connaître des phases de concordance comme des périodes de discordance. Pour le Dr Mor Fall, cette distinction permet de comprendre la place que prennent progressivement les règles constitutionnelles dans le fonctionnement des institutions sénégalaises.

Dans une situation de concordance politique, explique l’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, les divergences institutionnelles ont tendance à rester en arrière-plan. Lorsque les rapports politiques se dégradent et qu’une rupture de confiance apparaît, la Constitution devient en revanche un cadre de référence essentiel.

« À partir de ce moment-là, la Constitution sert de rempart », estime-t-il.

Cette fonction de « rempart » se traduit, selon le juriste, par l’existence de plusieurs mécanismes permettant de contenir les tensions entre les pouvoirs. La répartition des compétences, les procédures prévues par la Constitution et le rôle du Conseil constitutionnel constituent autant de garde-fous lorsque les rapports entre l’Exécutif et le Législatif deviennent plus heurtés.

Mor Fall insiste toutefois sur la nécessité de ne pas réduire le fonctionnement institutionnel à un recours permanent aux mécanismes de confrontation. Il plaide pour une « logique de collaboration », fondée notamment sur la fluidité de l’information et le respect des attributions de chaque institution.

Cette approche rejoint, dans l’analyse du juriste, le discours tenu par le président de la République sur la nécessité d’une collaboration entre les institutions. Pour Mor Fall, même lorsque les désaccords politiques existent, les responsables publics doivent veiller à ce que les intérêts institutionnels et ceux de la Nation ne soient pas subordonnés aux clivages partisans.

La question de la dissolution de l’Assemblée nationale s’inscrit également dans cette équation. Le juriste rappelle qu’il s’agit d’une prérogative prévue par l’article 87 de la Constitution. Il souligne toutefois que son éventuelle mise en œuvre doit être appréciée en fonction du contexte et des circonstances.

« On ne peut pas présager, en réalité, ce qui va arriver », relève-t-il, tout en rappelant que cette prérogative constitutionnelle demeure.

Pour lui, la dissolution ne devrait donc pas être considérée isolément des autres mécanismes institutionnels. Le dialogue demeure une voie possible tant que les institutions parviennent à fonctionner ensemble. Lorsque les tensions s’accentuent, les instruments constitutionnels permettent, eux, d’encadrer le désaccord.

Dans cette architecture, le Conseil constitutionnel occupe une place particulière. Mor Fall le présente comme l’instance susceptible d’intervenir lorsqu’un conflit de compétences oppose les pouvoirs publics, notamment sur la délimitation de leurs prérogatives respectives.

L’entretien a également porté sur la prestation de serment du président de la République, prévue à l’article 37 de la Constitution, dans le contexte des accusations de « trahison » évoquées dans le débat politique. Pour le juriste, le serment dépasse la seule dimension symbolique.

Il y voit un engagement solennel pris devant le peuple, qui place la fonction présidentielle au-dessus des appartenances partisanes. La prestation de serment constitue ainsi, dans son analyse, un moment où les engagements liés à l’exercice de la fonction présidentielle prennent une dimension juridique et institutionnelle.

« Ce sont des engagements forts qui transcendent les clivages politiques », souligne-t-il.

À travers cette lecture, le Dr Mor Fall insiste finalement sur une distinction entre engagement politique et engagement institutionnel. Une fois investi de ses fonctions, le président de la République est appelé à exercer ses responsabilités dans le cadre des institutions et au regard des intérêts de la Nation.

Dans un contexte marqué par les divergences entre l’Exécutif et le Parlement, le juriste considère ainsi que la stabilité institutionnelle repose moins sur l’absence de désaccords que sur la capacité des pouvoirs à les gérer à travers le dialogue, le respect des compétences et les mécanismes prévus par la Constitution.