Invité du Journal Télévisé de 20h de la RTS ce soir, le ministre conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du Président de la République, Sidy Alpha Ndiaye, est revenu en détail sur les quatre avant-projets de loi issus des réformes institutionnelles en cours. Il a mis en avant une démarche qu’il qualifie de cohérente, participative et fondée sur un large consensus national.

Selon lui, ces textes s’inscrivent dans une dynamique politique structurée autour d’un « triptyque » : le programme présidentiel du candidat Bassirou Diomaye Faye, le programme législatif des élections du 17 novembre 2024, ainsi que des inspirations issues des grandes assises nationales et engagements politiques antérieurs. Il a également souligné la dimension méthodologique du processus, marqué par deux dialogues nationaux majeurs — sur la justice en 2024 et sur le système politique — ayant permis de formuler des recommandations transformées en projets de textes juridiques.

Le ministre conseiller a insisté sur le caractère inclusif de cette démarche, affirmant qu’un comité de lecture présidé par le Premier ministre Ousmane Sonko a permis d’aboutir aux avant-projets soumis aujourd’hui.

Une réforme constitutionnelle au cœur des changements

Abordant le contenu des textes, Sidy Alpha Ndiaye a détaillé les principales innovations de l’avant-projet de révision constitutionnelle. Celui-ci vise, selon lui, à rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif, notamment en redéfinissant les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre dans la conduite de la politique nationale.

Parmi les autres changements majeurs évoqués figurent la création d’une Cour constitutionnelle, le renforcement de ses compétences et le passage de sept à neuf membres. Le texte prévoit également l’interdiction pour le chef de l’État d’exercer des fonctions de chef de parti ou de coalition, ainsi que de nouvelles dispositions encadrant les actes du président en fin de mandat.

Le projet introduit aussi des innovations symboliques et juridiques, notamment la révision du préambule de la Constitution avec la mise en avant de références aux cosmogonies juridiques africaines, en remplacement de certaines références historiques européennes.

Vers une nouvelle architecture électorale

Sur le plan électoral, Sidy Alpha Ndiaye a mis en avant la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), présentée comme une avancée majeure attendue de longue date. Cette réforme vise à retirer l’organisation des élections au ministère de l’Intérieur afin de renforcer la transparence et la crédibilité du processus électoral.

Une réforme du Code électoral et de la loi sur les partis politiques est également prévue, avec pour objectif de rationaliser le paysage politique et de mieux encadrer la vie partisane.

Une « forte identité de vue » avec les acteurs politiques

Interrogé sur l’adéquation entre ces réformes et les propositions des acteurs politiques, le ministre conseiller juridique a assuré qu’il existe une convergence claire entre les différentes contributions.

Il a notamment cité la similitude entre les avant-projets de loi et certaines propositions des députés de la majorité, soulignant une « forte identité de vue » sur plusieurs dispositions, notamment en matière d’infractions électorales et de sanctions.

Pour Sidy Alpha Ndiaye, ces réformes traduisent ainsi une volonté de continuité entre les engagements de campagne, les dialogues nationaux et les textes législatifs en préparation, dans une logique de consolidation de l’État de droit et de modernisation des institutions.